{"id":1963,"date":"2018-06-18T12:40:51","date_gmt":"2018-06-18T12:40:51","guid":{"rendered":"http:\/\/working.simplistics.ca\/sure-shot\/terms-of-use\/"},"modified":"2018-08-20T18:15:17","modified_gmt":"2018-08-20T18:15:17","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/sureshotsolutions.com\/stage\/terms-of-use\/?lang=fr","title":{"rendered":"Conditions d\u2019utilisation"},"content":{"rendered":"<p>En acc\u00e9dant au site www.sureshotsolutions.com (le Site) et en continuant \u00e0 l&#8217;utiliser, vous acceptez les conditions suivantes et vous vous engagez \u00e0 les respecter. Si vous ne l&#8217;avez pas encore fait, veuillez prendre le temps de lire ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez imm\u00e9diatement cesser d&#8217;utiliser le Site. Notez \u00e9galement que ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es de temps \u00e0 autre et qu&#8217;il est de votre responsabilit\u00e9 de v\u00e9rifier la pr\u00e9sence de mises \u00e0 jour. La date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est le 25 mai 2018.<\/p>\r\n<p><strong>(a) Droits r\u00e9serv\u00e9s et octroi d&#8217;une licence restreinte<\/strong><br \/>\r\n \u2022Copyright 2018 A.C. Dispensing Equipment Inc. (le Propri\u00e9taire). Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Le Propri\u00e9taire d\u00e9tient les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, y compris les droits d&#8217;auteur, ou a acquis les licences n\u00e9cessaires sur les informations, y compris tous les textes, codes HTML, clips multim\u00e9dia, images, graphiques, ic\u00f4nes, code Java, ainsi que la s\u00e9lection et la disposition du contenu du Site (collectivement, les Informations).<br \/>\r\n \u2022En tant qu&#8217;utilisateur du Site, vous disposez d&#8217;une licence restreinte pour utiliser (c&#8217;est-\u00e0-dire afficher ou imprimer) de brefs extraits des Informations pour votre usage personnel et non commercial uniquement, \u00e0 condition que les Informations ne soient pas modifi\u00e9es et que vous demeuriez enti\u00e8rement responsable de toutes les cons\u00e9quences r\u00e9sultant d&#8217;une telle utilisation. Toute autre utilisation des Informations est interdite. 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Ces liens sont propos\u00e9s \u00e0 titre de r\u00e9f\u00e9rence pour vous aider \u00e0 identifier et \u00e0 localiser d&#8217;autres ressources en ligne susceptibles de vous int\u00e9resser. Ces autres sites ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9s ind\u00e9pendamment par des parties autres que le Propri\u00e9taire, et le Propri\u00e9taire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l&#8217;exactitude ou la pertinence des informations qui s\u2019y trouvent. En proposant des liens vers d&#8217;autres sites, le Propri\u00e9taire n&#8217;agit en aucune fa\u00e7on en tant qu&#8217;\u00e9diteur ou responsable du contenu des autres sites et ne cherche pas \u00e0 contr\u00f4ler ledit contenu ou \u00e0 exercer un quelconque contr\u00f4le \u00e9ditorial sur ces sites.<br \/>\r\n \u2022Un lien vers un autre site ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une affiliation ou une association avec le Propri\u00e9taire, et ne signifie pas que le Propri\u00e9taire est l\u00e9galement autoris\u00e9 \u00e0 utiliser toute marque de commerce, nom commercial, logo ou symbole prot\u00e9g\u00e9 par le droit d&#8217;auteur susceptible d\u2019\u00eatre refl\u00e9t\u00e9 dans le lien ou la description du lien vers ces autres sites.<br \/>\r\n \u2022La mention d&#8217;une autre partie ou de son produit ou service sur le Site ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e comme une approbation de cette partie ou de son produit ou service.<\/p>\r\n<p><strong>(d) Absence de conseils ou de garanties<\/strong><br \/>\r\n \u2022Les informations fournies sur le Site sont consid\u00e9r\u00e9es comme fiables au moment de leur publication. Le Propri\u00e9taire n\u2019en garantit toutefois pas la qualit\u00e9, l&#8217;exactitude, l&#8217;exhaustivit\u00e9 ou l&#8217;actualit\u00e9. Le Propri\u00e9taire d\u00e9cline toute obligation de mise \u00e0 jour des Informations ou de signalement des \u00e9volutions futures concernant les sujets mentionn\u00e9s. Les Informations contenues sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques. Les Informations peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis.<br \/>\r\n \u2022L&#8217;acc\u00e8s au pr\u00e9sent Site est fourni en l&#8217;\u00e9tat. 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Certaines juridictions peuvent imposer des restrictions sur l&#8217;utilisation d&#8217;Internet par leurs r\u00e9sidents.<br \/>\r\n \u2022Vous vous engagez \u00e0 vous abstenir d\u2019usurper l&#8217;identit\u00e9 d&#8217;une autre personne lors de l&#8217;envoi d&#8217;un courriel \u00e0 une adresse figurant sur le Site.<\/p>\r\n<p><strong>(j) Choix de la loi applicable<\/strong><br \/>\r\n \u2022Les lois de la province de la Nouvelle-\u00c9cosse et les lois du Canada qui s&#8217;y appliquent r\u00e9gissent l&#8217;interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 et l&#8217;effet du pr\u00e9sent accord, nonobstant les dispositions relatives aux conflits de lois ou votre domicile, votre r\u00e9sidence ou votre emplacement physique. Par les pr\u00e9sentes, vous acceptez et vous vous soumettez \u00e0 la comp\u00e9tence non exclusive des tribunaux de la province de la Nouvelle-\u00c9cosse dans toute action ou proc\u00e9dure intent\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent accord ou en rapport avec celui-ci.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"En acc\u00e9dant au site www.sureshotsolutions.com (le Site) et en continuant \u00e0 l&#8217;utiliser, vous acceptez les conditions suivantes et vous vous engagez \u00e0 les respecter. Si vous ne l&#8217;avez pas encore fait, veuillez prendre le temps de lire ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous devez imm\u00e9diatement cesser d&#8217;utiliser le Site. 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